Aller au contenu
Accueil » La Cour de cassation se prononce sur la QFIE : quelle expectative pour les contribuables belges percevant des dividendes français qui ont introduit un recours judiciaire ?

La Cour de cassation se prononce sur la QFIE : quelle expectative pour les contribuables belges percevant des dividendes français qui ont introduit un recours judiciaire ?

    Deux arrêts de la Cour de cassation (…)

    Benoît Derweduez