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Tentative de meurtre – acquittement – état de conscience

    Le Tribunal de première instance du Brabant wallon, chambre correctionnelle, a acquitté un prévenu d’une tentative de meurtre.

    Bien que le Tribunal acquitte « au bénéfice du doute », le magistrat a rappelé que la charge de la preuve repose sur le ministère public lorsqu’il entame des poursuites.

    Le Tribunal rappelle le principe fondamental selon lequel « une condamnation pénale doit reposer sur une certitude suffisante quant à la réunion de tous les éléments constitutifs, en ce compris la capacité de discernement dans le chef du prévenu ».

    Si le Tribunal semble donc estimer que la capacité de discernement n’était pas présente, de sorte que le parquet ne prouve pas tous les éléments constitutifs, c’est au regard de ce moyen que l’acquittement doit se justifier et non pas au bénéfice du doute.

    L’acquitté ne s’en plaindra pas…

    Consultez ce jugement